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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MGA DISTRIBUTION
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MGA DISTRIBUTION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1436118
Date de dépôt :
19/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/11/2007
Marque figurative de MGA DISTRIBUTION

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) MGA DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MGA DISTRIBUTION domicilié(e) Z.I. CHESNES LA NOIREE 13 rue d'Anjou, 38290 SAINT QUENTIN FALLAVIER (dossier no 2100532) - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 187 597 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2100532) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1436118.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 19 novembre 2007.

MGA DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : M , AGMA , SARIF , AGMA , INTER FREIN , E 90


MGA DISTRIBUTION Société Anonyme - Z.I. CHESNES LA NOIREE 13 rue d'Anjou, 38290 SAINT QUENTIN FALLAVIER (dossier no 2100532) - France - SIREN 384187597


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2100532) - France


Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1997 n°2100532 - Publication au BOPI 1997-10-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-16

Inscription le 8 septembre 1992 - Transmission de propriété n°67100 - Publication au BOPI 1992-09-08

Plaquettes de freins.